Publication 16/02810 CA Grenoble 11/09/18 : Oney vous informe de la décision de la cour d’appel de Grenoble qui confirmé partiellement le jugement rendu le 10 mai 2016 par le Tribunal d’instance de Grenoble, saisi par l’UFC 38.
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Publication 16/02810 CA Grenoble 11/09/18 : Oney vous informe de la décision de la cour d’appel de Grenoble qui a confirmé partiellement le jugement rendu le 10 mai 2016 par le Tribunal d’instance de Grenoble, saisi par l’UFC 38. En savoir plus

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