Mentions légales

Conditions générales de fonctionnement du site institutionnel Oney.com au 10/05/2016

Le présent site ci-après “Oney.com” est édité par Oney Bank – S.A. au capital de 50.741.215 € – RCS Lille Métropole B 546 380 197, ci-après désignée Oney.

  • Siège social : 40, avenue de Flandre, 59170 Croix.
  • Directeur de la publication : Jean-Pierre Viboud, Directeur Général
  • Hébergeur : Hébergeur : ODISO – 125 avenue de la République- 59110 LA MADELEINE – France
  • Réalisation du site : NiceToMeetYou (agence digitale) – www.ntmy.fr

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute personne se connectant au présent site et ciaprès dénommée “l’Utilisateur”.

1. Informations communiquées par le site Oney.com

A. Les informations communiquées par le site Oney.com ne le sont qu’à titre informatif. L’Utilisateur accepte la pleine responsabilité des opérations qu’il initie et leurs conséquences, et ne saurait en aucun cas rechercher la responsabilité de Oney de ce chef.

B. Les informations communiquées par le site Oney.com sont la propriété de Oney et ne peuvent être utilisées par l’Utilisateur qu’aux seules fins d’information et utilisation personnelles. L’Utilisateur ne peut en aucun cas modifier, copier ou reproduire, partiellement ou entièrement, les informations communiquées par le site Oney.com, les transmettre par voie électronique ou autre au public,
notamment à des fins commerciales, sauf autorisation préalable expresse de Oney.

C. Il appartient à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires contre les virus et autres éléments nuisibles qui peuvent être introduits sur le site Oney.com, notamment lors du téléchargement ou de la sélection de ces pages.
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des Conditions Générales et/ou l’utilisation du site Oney.com sera porté exclusivement devant les tribunaux français dans le ressort du tribunal de commerce de Lille Métropole.

2. Confidentialité

A. Oney est tenu au secret professionnel.
Obligation légale est faite à son personnel de ne pas révéler les informations confidentielles dont il peut avoir connaissance. Cependant, lorsque la loi le prévoit, le secret professionnel ne peut être opposé aux personnes ou organismes visés par cette dernière, notamment à l’administration fiscale et
douanière et aux autorités de tutelle.

B. L’Utilisateur autorise expressément Oney à conserver les informations le concernant recueillies dans le cadre du site Oney.com en mémoire informatique et à les utiliser pour satisfaire à ses obligations légales et réglementaires.

C. En outre, l’Utilisateur autorise Oney à utiliser ces informations pour les besoins de la gestion interne de Oney, de l’Utilisateur et de leurs mandataires, fournisseurs et sous-traitants, ainsi qu’en vue de la commercialisation de produits financiers de Oney auprès de l’Utilisateur.

D. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur aura le droit d’accès et de rectification qu’il pourra exercer s’adressant à Oney – Service Consommateurs – BP 6, 59895 Lille Cedex 9.

3. Responsabilité

A. A l’exception des préjudices matériels directs, Oney ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages, pertes ou préjudices financiers ou autres résultants du défaut ou de la mauvaise prise en compte d’opérations effectuées par l’Utilisateur via le site Oney.com, cette exclusion couvrant notamment sans qu’une telle énumération soit limitative, la perte de chance et de tous préjudices immatériels tels que les conséquences pouvant résulter de l’impossibilité de participer à une Assemblée générale.

B. La responsabilité de Oney limitée aux préjudices matériels directs, à l’exclusion de tout autre préjudice, ne pourra être recherchée que s’il est établi que ledit préjudice est imputable Oney.

C. La responsabilité de Oney ne saurait être engagée en cas d’interruption du service liée au transport des informations ou au système informatique de l’Utilisateur, ou toute autre défaillance technique.

D. Le site Oney.com contient des liens hypertextes vers des sites partenaires. Oney décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites, aux modifications qui y sont apportées, à leurs modalités de fonctionnement ou à l’impossibilité d’y avoir accès.

4. Interruption du service

A. Oney ne saurait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’une interruption du service pour quelque cause que ce soit.

B. Oney se réserve le droit, à sa convenance, d’interrompre tout ou partie du service du site Oney.com et des services qui y sont associés, pour quelque cause que ce soit et sans avoir à en justifier, et ne peut être tenue responsable des conséquences des interruptions.

C. L’Utilisateur peut contacter le service Consommateurs de Oney 24h/24, 7 jours/7 sur notre serveur vocal au 08 92 68 13 00 (0,34€ TTC/min).

Modification des Conditions Générales

Compte tenu notamment des extensions et améliorations possibles du Service Consommateurs, Oney se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les champs des services offerts sur le site Oney.com.