Mentions légales

Conditions générales de fonctionnement du site institutionnel Oney.com au 21/12/2020

Le présent site ci-après «Oney.com» est édité par Oney Bank – S.A. au capital de 71 801 205 € – RCS Lille Métropole B 546 380 197, ci-après désignée Oney.

Siège social : 34, avenue de Flandre, 59170 Croix.
Directrice de la publication : Jean-Pierre Charles, Directeur Général
Hébergeur : Hébergeur : ODISO – 125 avenue de la République- 59110 LA MADELEINE – France
Réalisation du site : konfiture (agence de communication) – www.konfiture.com

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir et fixer les modalités de mise à disposition des services du site et leur utilisation par toute personne se connectant au présent site et ci-après dénommée «l’Utilisateur».

Article 2 – Informations communiquées par le site Oney.com

2.1. Les informations communiquées par le site Oney.com ne le sont qu’à titre informatif. L’Utilisateur accepte la pleine responsabilité des opérations qu’il initie et leurs conséquences, et ne saurait en aucun cas rechercher la responsabilité de Oney.

2.2. La structure générale, les textes, images animées ou non, les informations, communiqués ainsi que tous les éléments composants le site Oney.com sont la propriété de Oney et ne peuvent être utilisées par l’Utilisateur qu’aux seules fins d’information et utilisation personnelles. L’Utilisateur ne peut en aucun cas modifier, copier ou reproduire, partiellement ou entièrement, les éléments et les informations communiquées par le site Oney.com, les transmettre par voie électronique ou autre au public, notamment à des fins commerciales, sauf autorisation préalable expresse de Oney.

2.3. Il appartient à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires contre les virus et autres éléments nuisibles qui peuvent être introduits sur le site Oney.com, notamment lors du téléchargement ou de la sélection de ces pages.

Article 3 – Confidentialité

3.1. Oney est tenu au secret professionnel.
Obligation légale est faite à son personnel de ne pas révéler les informations confidentielles dont il peut avoir connaissance. Cependant, lorsque la loi le prévoit, le secret professionnel ne peut être opposé aux personnes ou organismes visés par cette dernière, notamment aux autorités de tutelle.

3.2. L’Utilisateur autorise expressément Oney à conserver les informations le concernant recueillies dans le cadre du site Oney.com en mémoire informatique et à les utiliser pour satisfaire à ses obligations légales et réglementaires.

3.3. En outre, l’Utilisateur autorise Oney à utiliser ces informations pour les besoins de la gestion interne de Oney, de l’Utilisateur et de leurs mandataires, fournisseurs et sous-traitants, ainsi qu’en vue de la commercialisation de produits financiers de Oney auprès de l’Utilisateur.

Article 4 – Données personnelles

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la règlementation en vigueur notamment le Règlement Européen 2016/679 sur la protection des données personnelles.

Article 5 – Propriété intellectuelle

La structure générale du site oney.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de Oney ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site oney.com, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Oney Bank et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon passible de sanctions pénales. Conformément aux dispositions du Code de propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le site à des fins strictement personnelles.
Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon passible de sanctions pénales. Conformément aux dispositions du Code de propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le site à des fins strictement personnelles.

Article 6 – Cookies

Les cookies sont des mini-fichiers contenant quelques lignes de texte et placés sur l’ordinateur de l’internaute par un serveur de page Web. Ils servent à faciliter la navigation et à rationaliser les procédures d’enregistrement ou de mesure d’audience.

Ainsi, lorsque l’internaute visite le site pour chercher, lire ou télécharger de l’information, certains renseignements le concernant peuvent être recueillis, tels les noms du domaine et de l’ordinateur hôte à partir duquel il va sur Internet, l’adresse du protocole Internet (IP) de l’ordinateur utilisé, la date et l’heure de la navigation et les URL à partir desquelles il est passé. Ces renseignements sont utilisés pour analyser et mesurer la fréquentation du site et pour aider à le rendre plus utile. Ils sont détruits après un certain temps.

Les navigateurs acceptent par défaut les cookies. Cependant, vous avez la possibilité de modifier les options de navigation pour choisir de n’accepter aucun cookie (plus d’info : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/).

En savoir plus sur notre politique en matière de gestion des cookies.

Article 7 – Responsabilité

7.1. A l’exception des préjudices matériels directs, Oney ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages, pertes ou préjudices financiers ou autres résultants du défaut ou de la mauvaise prise en compte d’opérations effectuées par l’Utilisateur via le site Oney.com, cette exclusion couvrant notamment sans qu’une telle énumération soit limitative, la perte de chance et de tous préjudices immatériels.
7.2. La responsabilité de Oney limitée aux préjudices matériels directs, à l’exclusion de tout autre préjudice, ne pourra être recherchée que s’il est établi que ledit préjudice est imputable Oney.
7.3. La responsabilité de Oney ne saurait être engagée en cas d’interruption du service liée au transport des informations ou au système informatique de l’Utilisateur, ou toute autre défaillance technique.

Article 8 – Liens hypertextes

L’établissement d’un lien hypertexte vers le présent site Oney.com nécessite une autorisation préalable de Oney. Dans ce cas, il vous est possible de prendre contact avec le responsable éditorial. La mise en place d’un lien hypertexte, après autorisation, pourra être valable sur différents supports, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou encore contraires aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

À cet égard, Oney se réserve un droit d’opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation, ou sa notoriété, sans préjudice de poursuites éventuelles. Tout établissement de lien hypertexte accepté par Oney doit se faire dans une fenêtre entière via (à compléter)

Dans l’esprit d’Internet, les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Oney tant en ce qui concerne les contenus aux modifications qui y sont apportées, à leurs modalités de fonctionnement ou à l’impossibilité d’y avoir accès. Si les responsables d’un site « cible » souhaitent modifier leur mode de présence sur le présent site, ils peuvent en faire la demande en écrivant à l’adresse e-mail : (à compléter)

Article 9 – Interruption du service

9.1. Oney s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Oney, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par ailleurs, Oney peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Oney ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

9.2. Par conséquent, nous ne saurions vous garantir que le fonctionnement du site sera ininterrompu et exempt de toute erreur. Nous ne sommes tenus que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. Nous ne saurions être responsables de tous préjudices résultant de l’utilisation de notre site, et ce quelle qu’en soit la cause ; notamment nous ne saurions être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais du service de virus. De même notre responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.

Article 10 – Modification des conditions générales d’utilisation

Compte tenu notamment des extensions et améliorations possibles du Service Consommateurs, Oney se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les champs des services offerts sur le site Oney.com.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des Conditions Générales et/ou l’utilisation du site Oney.com sera porté exclusivement devant les tribunaux français dans le ressort du tribunal de commerce de Lille Métropole.