Données personnelles

POLITIQUE RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES DES COLLABORATEURS

Champs d’application

Oney Bank (ci-après « Oney ») attache la plus grande importance à la protection de vos données personnelles.

Toutes les opérations qu’il réalise sur vos données personnelles sont effectuées dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment du Règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles et de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Oney agit en toute transparence, la présente politique de traitement des données personnelles a pour vocation de vous informer en tant que candidat :

sur la façon dont Oney recueille, utilise, partage, protège et traite vos données à caractère personnel pendant le processus de recrutement ;
à propos de vos droits afférents aux données à caractère personnel et sur la façon dont vous pouvez les exercer.

I. Collecte de vos données personnelles

Oney ne collecte que les informations adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Oney agit en tant que responsable de traitement et, à ce titre, est responsable des données personnelles qu’elle traite.

Les données personnelles désignent toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique, comme par exemple les coordonnées des employés, leurs données bancaires, etc.

Oney peut collecter vos données personnelles via le formulaire d’information à destination des employés ou tout document associé ou courrier complémentaire que vous lui transmettez, ou par d’autres sources, telles que les informations communiquées lors d’entretiens, les données générées par votre activité professionnelle (par exemple, les pointages) ainsi que les données générées par Oney (par exemple, les bulletins de salaire).

II. Finalités des traitements auxquels vos données personnelles sont destinées

Gestion administrative du personnel

Gestion des dossiers administratifs des salariés ;
Gestion des annuaires internes et des organigrammes ;
Gestion des attributions individuelles de fournitures, équipements, véhicules et cartes de paiement ;
Élaboration de statistiques ou de listes de salariés à des fins de gestion administrative ;
Organisation des élections professionnelles ;
Gestion des réunions des instances représentatives du personnel.

Mise à disposition des outils informatiques

Surveillance et maintenance des équipements informatiques ;
Gestion des annuaires informatiques pour définir les droits d’accès aux applications et aux réseaux ;
Mise en œuvre de dispositifs visant à assurer la sécurité et le bon fonctionnement des applications et des réseaux ;
Gestion des messageries professionnelles ;
Exploitation des réseaux internes d’Oney (intranet) permettant la diffusion ou la collecte de données de gestion du personnel.

Organisation du travail

Gestion des plannings et des calendriers de travail ;
Gestion des tâches des salariés.

Gestion des carrières et de la mobilité

Réalisation des évaluations professionnelles ;
Gestion des compétences des salariés ;
Validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
Simulation de parcours professionnels ;
Gestion de la mobilité interne.

Gestion de la formation

Évaluation des connaissances et des formations.
Suivi des demandes de formation et des formations réalisées ;
Organisation des sessions de formation ;

III. Destinataires de vos données personnelles

Les informations collectées sont destinées à la Direction des Ressources Humaines ainsi que, le cas échéant, aux collaborateurs et managers concernés au sein des entités du groupe Oney pour lesquels un accès est nécessaire. Oney peut être amenée à communiquer vos données personnelles à des sous-traitants ou prestataires chargés de réaliser des services entrant dans le cadre des finalités définies ci-dessus. Ces tiers de confiance sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données auxquelles ils ont accès et de les utiliser exclusivement dans le cadre des missions qui leur sont confiées.

Les collaborateurs de Oney autorisés à accéder aux données personnelles dans le cadre de leurs fonctions et de leurs missions sont soumis à une obligation de confidentialité.

Enfin, des informations vous concernant peuvent être communiquées à toute personne ou entité publique ou privée, y compris aux administrations, lorsque cette communication est prévue par la loi.

IV. Transfert de vos données personnelles hors de l’Union Européenne

Oney pourra, aux fins des objectifs précisés ci-dessus, communiquer des informations vous concernant aux autres entités du Groupe. Certaines de ces entités sont susceptibles d’être situées en dehors de l’Union européenne et à l’extérieur des pays reconnus par l’Union européenne comme ayant des lois garantissant une protection adéquate des données personnelles. Conformément à la règlementation en vigueur, Oney a pris les mesures nécessaires pour s’assurer que les informations personnelles ainsi transférées soient protégées sur le plan de leur sécurité, de leur intégrité et de leur confidentialité. Les transferts éventuels de données sont effectués conformément à la règlementation et encadrés notamment par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne, telles que ces clauses sont disponibles sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-clauses-contractuelles-types-de-la-commission-europeenne. Le cas échéant, Oney vous apportera l’information spécifique appropriée, conformément à la règlementation en vigueur.

V. Conservation de vos données personnelles

Vos données sont conservées par Oney pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées, telles que décrites ci-dessus.

À l’issue de votre relation contractuelle avec Oney, vos données personnelles seront conservées pendant les durées légales de conservation applicables à Oney (cinq ou dix ans en cas d’accident du travail).

VI. Vos droits

En vertu de la règlementation applicable, vous pouvez exercer les droits définis ci-après, sans frais et à tout moment, auprès de Oney, par voie postale ou électronique, aux adresses suivantes : « Oney – service Ressources Humaines – CS 60006 – 59895 Lille Cedex 9 » / « donneespersonnellesrh@oney.fr ».

le droit d’accès : vous pouvez obtenir une copie de l’ensemble de vos données traitées par Oney, ainsi que les informations relatives aux caractéristiques des traitements opérés sur vos données ;
le droit de rectification : vous pouvez obtenir la rectification et/ou la complétude de vos données inexactes et/ou incomplètes ;
le droit à l’effacement : vous pouvez obtenir l’effacement de vos données lorsque (i) ces données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, (ii) vous exercez votre droit d’opposition aux traitements concernés, ou (iii) le traitement concerné est illicite. Toutefois, ce droit ne s’applique pas lorsque la conservation de vos données est nécessaire à Oney pour respecter une obligation légale ou pour l’exercice de droits en justice ;
le droit à la limitation du traitement : vous pouvez obtenir une limitation du traitement de vos données lorsque vous contestez l’exactitude des données, pendant la durée permettant à Oney d’effectuer les vérifications adéquates. Il en est de même lorsque Oney n’a plus besoin des données mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la défense d’un droit en justice, ou lorsque vous exercez votre droit d’opposition, le temps de l’étude de votre demande par Oney. Lorsqu’une telle limitation est mise en place, les données ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour la défense d’un droit en justice ;
le droit à la portabilité : vous avez le droit à la portabilité des données dans certaines circonstances précises, lorsque (i) vous avez fourni à Oney vos données à caractère personnel, (ii) le traitement repose sur votre consentement ou est nécessaire pour exécuter un contrat avec vous et (iii) le processus est automatisé ;
le droit d’opposition : vous pouvez demander à Oney, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de cesser les traitements que ce dernier opère sur vos données aux fins de poursuivre ses intérêts légitimes. Oney cessera alors ces traitements à moins qu’il ne justifie que ses intérêts légitimes et impérieux priment sur vos droits et libertés.
le droit de retirer votre consentement : lorsque nous nous sommes fiés à votre consentement en tant que base légale du traitement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait n’invalide pas le traitement sur la base du consentement qui est survenu avant le retrait
le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés les droits ci-dessus après votre décès.

Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française ou de celle du pays dans lequel se trouve votre résidence habituelle si vous considérez qu’un traitement opéré par Oney enfreint les dispositions du Règlement européen sur la protection des données personnelles. En France, l’autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données personnelles est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

VII. Délégué à la protection des données

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de Oney à l’adresse postale suivante : ONEY – DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES – CS 60006 – 59895 LILLE CEDEX 9, ou à l’adresse électronique dpd@oney.fr.