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Découvrez vite le dictionnaire du Crédit à la Consommation : avec ce glossaire, Oney vous explique les termes du crédit à la consommation !
Le taux d'usure représente le taux maximum légal admis lors de la conclusion d'un prêt conventionnel ou d'un contrat similaire. Le taux effectivement appliqué, qui ne doit pas dépasser le taux usuraire, s'appelle le taux effectif global. L'usure constitue un délit pénal lorsque le taux d'intérêt dépasse un certain plafond déterminé par la loi. Le caractère excessif des intérêts stipulés au contrat varie en fonction du type de crédit consenti.
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